Mentions légales du site Les Compagnons Livryens
Vous êtes connectés au site www.les-compagnons-livryens.fr de
la société Les Compagnons Livryens
Coordonnées de l'entité propriétaire du site Internet
Les Compagnons Livryens
6, rue des Alisier
93110 Livry-Gargan (93190)
Tél : 09 54 08 86 09
Tél : 07 68 60 04 74
SIRET: 943 617 126
L'hébergement est assuré par OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann
- 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole
424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007
Conception, réalisation et hébergement agence-agcommunication.fr
26 rue george
sand
75016 - FRANCE
Confidentialité et protection des données personnelles
collectées
NATURE DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES AUPRÈS DE L'UTILISATEUR
Dans le cadre de ses services (Dépôt d'une demande de service, Dépôt
d'un avis, Dépôt d'une question, Commande), Les Compagnons Livryens
est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs
: Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email
Utilisation de ces informations par la société
Ces informations sont collectées car elles sont indispensables pour rendre le meilleur
service à l'utilisateur. Elles sont collectées uniquement à ce titre.
MODE DE TRANSFERT DES DONNÉES À DES ENTREPRISES TIERCES
En aucun cas, ces données personnelles peuvent être transférées
à des entreprises tierces
PROCÉDURE MISE EN PLACE POUR MODIFIER OU SUPPRIMER CES INFORMATIONS PERSONNELLES OU LES DÉSACTIVER
Le fichier du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous
le n°1230905. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi
"Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à Les Compagnons Livryens, 6, rue des Alisier, 93110 Livry-Gargan (93190).
Si vous ne souhaitez pas activer le cookies, il vous suffit de paramétrer votre navigateur
internet. Voici la marche à suivre par navigateur :
Si vous utilisez Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Si
vous utilisez Safari :
https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Si vous utilisez
Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Si
vous utilisez Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Limitation de la responsabilité
Les Compagnons Livryens a rédigé le contenu de ce site avec soin et
technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la
mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit
d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés
ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un
document contractuel pouvant fonder une action en justice. Les Compagnons Livryens
ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en
soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès
au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout
dommage du matériel des utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément,
constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation
française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété
intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation,
utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle
ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation
préalable. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou
industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans
d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.
Clauses attributives de compétence
Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français
seront compétents en cas de litige.
